CIF, DIF, FAF, OPCA, Constructys ... sont autant de termes qu'il faut apprendre à déchiffrer avant de demander le financement d'une formation.
Les formations continues dispensées par l’EEAM peuvent être prises en charge de différentes façons. En effet selon votre profil vos droits à la formation sont différents et le frais pris en charge également. De manière générale une formation sera prise en charge soit par un FAF (fond d’assurance formation), un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), ou des organes décentralisés de l’Etat.
Voici une liste non exhaustive des différents financements possible en fonction des statuts de chacun. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.
Les formations pour les artisans sont prises en charges par le FAFCEA. Si vous
êtes artisan du secteur bâtiment vous avez le droit à 150 heures de formation
financées par an pour les formations dites techniques. Les formations liées au
développement durable et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ne
sont pas limitées.
De plus les frais d’hébergement et de transport peuvent vous être remboursés
selon certaines conditions et sur présentation de justificatifs.
Plus de renseignement sur le financement des formations des artisans
Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables
d'une contribution à la formation professionnelle de 0,3 %
(artisans), 0,1% (commerçants) ou 0,2 % (prestataires de services et
professions libérales) du CA annuel. Elle sera à verser, avec
les autres cotisations, chaque mois ou chaque trimestre en fonction des
échéances choisies.
Ainsi les formations des auto-entrepreneurs peuvent être prises en charge par
le FAFCEA.
Plus de renseignement sur le financement des formations pour les
auto-entrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2012, Constructys est l’OPCA unique pour
l’ensemble des entreprises de la Construction quelle que soit leur taille, et
leurs salariés.
La prise en charge de la formation des salariés du bâtiment se fait selon le
nombre de salariés travaillant dans l’entreprise : plus ou moins de 10
salariés.
Pour plus d’informations sur le financement des formations des salariés du
bâtiment
Il existe deux grands types d’accés à la formation pour les salariés.
Le CIF (Congés
individuel de formation), il s’agit de la possibilité pour un salarié de
s’absenter de son travail à temps complet ou partiel pour se former. La demande
de formation est à l’initiative de l’employé et à titre individuel.
Pourquoi ? : Le CIF permet d’obtenir un niveau de qualification
supérieur, ou de changer d’activité ou de s’ouvrir plus largement à la culture.
L’attribution du financement ne tient pas compte de ces critères.
Pour qui ? : Le CIF est ouvert aux les salariés en CDI en activité
salariée depuis 24 mois dont 12 dans l’entreprise
les salariés en CDD peuvent bénéficier d’un CIF à condition d’avoir cumulé 24
mois d’activité salariée au cours des 5 dernières années dont 4 mois
(consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois.
Le CIF CDD "Jeunes" permet aux personnes de moins de 26 ans ayant cumulé 12 mois d’activité salariée au cours des 5 dernières années dont 4 mois
(consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois de demander le financement d'une formation.
Demande et Acceptation : le Congés Individuel de Formation est
soumis à l’accord de l’employeur (l’employeur ne peut pas refuser une demande
de CIF mais simplement la différer de 9 mois maximum) et au déblocage des fonds
par l’OPCA, souvent le FONFECIF (les critères et les délais varient selon les
OPCA). En cas de non déblocage des fonds par l’OPCA, la demande peut-être
renouvelée au bout de 4 mois.
Conditions financières : lors d’un Congé Individuel de Formation le
salaire est maintenu. Les frais de formation ne peuvent dépasser 18 000€
HT pour la formation et 27,45€ HT de l’heure, au-delà de ces plafonds les
montants sont à la charge du salarié. Les frais de déplacement et d’hébergement
peuvent être pris en charge dans la limite de 50 000€ pour un dossier de
financement complet (frais de formation, hébergement…)
Le DIF (Droit
Individuel à la Formation) donne droit à une formation hors du temps de travail
sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par
l’employeur selon des modalités particulières.
Acquisition : le salarié en CDI à temps complet ou à temps partiel
de plus de 80% cumule 20h de droit au DIF par an (en cas de temps partiel
inférieur à 80% les droits au DIF se cumulent de façon proportionnelle). Les
droits au DIF sont cumulables pendant 6 ans soit 120h, au-delà de 6 ans le
quota de 120h reste plafonné. Les droits au DIF sont utilisables dès
acquisition. Les droits au DIf sont souvent inscrits sur le bulletin de
salaire, dans le cas contraire l’employeur doit communiquer l’information au
salarié.
Pour quoi ? : les formations demandées doivent avoir un but
professionnel, pas personnel.
Pour qui ? : le DIF est ouvert aux salarié de droit privé.
Pour les salariés en CDI à temps complet ou partiel avec 1 an d’ancienneté dans
l’entreprise (à la date d’anniversaire d’entrée). Pour les salariés en CDD avec
4 mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois au sein de
l’entreprise. Le DIF n’est pas ouvert aux personnes en contrat de
professionnalisation et en contrat d’apprentissage.
Demande et Acceptation : la demande est à l’initiative du salarié,
elle doit recueillir l’accord de l’employeur. Elle se fait par écrit avec le
programme de formation, le nombre d’heure et le coût. L’accord est formalisé
par écrit, en cas d’absence de réponse l’accord est tacite 1 mois après la
demande. Le désaccord peut être formulé 2 fois, ensuite c’est le CIF qui prend
le relai pour financer la formation.
Conditions financières : les formations sont financées à hauteur de
9,15€/h quand elles sont prises en charge par le CIF. Si la formation est suivie
hors du temps de travail, une allocation de formation est versée au salarié,
elle équivaut à 50% du salaire net et est imposable.
Le DIF portable
est ouvert aux salariés ayant eu une rupture de contrat après le 24/11/2009
suite à un licenciement (sauf pour faute lourde), un licenciement économique,
la fin d’un CDD, une démission légitime, une rupture conventionnelle de contrat.
Le DIF portable permet de convertir en somme d’argent le solde des heures
cumulées.
L’employeur doit mentionner sur le certificat de travail les droits à la
portabilité du DIF et l’OPCA compétent pour le versement des sommes
correspondantes. Le calcul se fait de la façon suivant : nombre d’heure de
DIF acquises et non consommées x 9,15€.
Le DIF portable peut-être mobilisé pendant le préavis, en tant que demandeur
d’emploi, chez un nouvel employeur (pendant 2 ans)
Le FAFTT (Fond d’Assurance Formation du Travail Temporaire) est l’OPCA qui gère
les aspects administratifs et financiers des actions de formation des salariés
intérimaires. Deux grands types d’accès à la formation sont proposés aux
salariés en travail temporaire.
Le CIF : Congés individuel de formation. Dans ce cas vous devez
avoir totalisé 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers
mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe
votre autorisation d'absence.
Le DIF : Vous disposez d'un droit à la formation d'une durée
maximale de 40 heures par tranche de 2700 heures travaillées, dans la limite de
120 heures.
Soit 40 heures pour 2700 h travaillées sur les 24 derniers mois
80 heures pour 5400 h travaillées sur les 48 derniers mois
120 heures pour 8100h travaillées sur les 72 derniers mois
De façon générale, il faut avoir travaillé 2100h dans l’entreprise de travail
temporaire où vous faites votre demande pour pouvoir faire une demande de DIF.
Plus de renseignements pour le financement des formations des salariées en travail temporaires
C’est le pôle emploi qui est en charge de la formation des demandeurs
d’emplois.
Pour les demandeurs d’emplois de Midi-Pyrénées, l’EEAM a signé une convention
de 3 ans avec le Conseil Régional de Midi-Pyrénées et le FSE (Fond Social
Européen) lui permettant (sous certaines conditions) d’inscrire des demandeurs
d’emplois à ses formations.
Lesdemandeurs d'emploi peuvent également faire une demande d'Aide Individuelle à la Formation (AIF) auprès de leur conseiller Pôle emploi pour le financement d'un ou plusieurs modules de formations.
Pour plus de renseignements consulter votre référent Pôle emploi ou l’EEAM.