Financer sa formation

CIF, DIF, FAF, OPCA, Constructys ... sont autant de termes qu'il faut apprendre à déchiffrer avant de demander le financement d'une formation.

Les formations continues dispensées par l’EEAM peuvent être prises en charge de différentes façons. En effet selon votre profil vos droits à la formation sont différents et le frais pris en charge également. De manière générale une formation sera prise en charge soit par un FAF (fond d’assurance formation), un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), ou des organes décentralisés de l’Etat.

Voici une liste non exhaustive des différents financements possible en fonction des statuts de chacun. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.

Artisans

Les formations pour les artisans sont prises en charges par le FAFCEA. Si vous êtes artisan du secteur bâtiment vous avez le droit à 150 heures de formation financées par an pour les formations dites techniques. Les formations liées au développement durable et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ne sont pas limitées.
De plus les frais d’hébergement et de transport peuvent vous être remboursés selon certaines conditions et sur présentation de justificatifs.
Plus de renseignement sur le financement des formations des artisans

Auto-entrepreneurs 

 Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables d'une contribution à la formation professionnelle de 0,3 % (artisans), 0,1% (commerçants) ou 0,2 % (prestataires de services et professions libérales) du CA annuel. Elle sera à verser, avec les autres cotisations, chaque mois ou chaque trimestre en fonction des échéances choisies.
Ainsi les formations des auto-entrepreneurs peuvent être prises en charge par le FAFCEA.
Plus de renseignement sur le financement des formations pour les auto-entrepreneurs

Salariés du bâtiment

Depuis le 1er janvier 2012, Constructys est l’OPCA unique pour l’ensemble des entreprises de la Construction quelle que soit leur taille, et leurs salariés.
La prise en charge de la formation des salariés du bâtiment se fait selon le nombre de salariés travaillant dans l’entreprise : plus ou moins de 10 salariés.
Pour plus d’informations sur le financement des formations des salariés du bâtiment

Salariés du secteur privé

Il existe deux grands types d’accés à la formation pour les salariés.
Le CIF (Congés individuel de formation), il s’agit de la possibilité pour un salarié de s’absenter de son travail à temps complet ou partiel pour se former. La demande de formation est à l’initiative de l’employé et à titre individuel.
Pourquoi ? : Le CIF permet d’obtenir un niveau de qualification supérieur, ou de changer d’activité ou de s’ouvrir plus largement à la culture. L’attribution du financement ne tient pas compte de ces critères.
Pour qui ? : Le CIF est ouvert aux les salariés en CDI en activité salariée depuis 24 mois dont 12 dans l’entreprise
les salariés en CDD peuvent bénéficier d’un CIF à condition d’avoir cumulé 24 mois d’activité salariée au cours des 5 dernières années dont 4 mois (consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois.
Le CIF CDD "Jeunes" permet aux personnes de moins de 26 ans ayant cumulé 12 mois d’activité salariée au cours des 5 dernières années dont 4 mois (consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois de demander le financement d'une formation.
Demande et Acceptation : le Congés Individuel de Formation est soumis à l’accord de l’employeur (l’employeur ne peut pas refuser une demande de CIF mais simplement la différer de 9 mois maximum) et au déblocage des fonds par l’OPCA, souvent le FONFECIF (les critères et les délais varient selon les OPCA). En cas de non déblocage des fonds par l’OPCA, la demande peut-être renouvelée au bout de 4 mois.
Conditions financières : lors d’un Congé Individuel de Formation le salaire est maintenu. Les frais de formation ne peuvent dépasser 18 000€ HT pour la formation et 27,45€ HT de l’heure, au-delà de ces plafonds les montants sont à la charge du salarié. Les frais de déplacement et d’hébergement peuvent être pris en charge dans la limite de 50 000€ pour un dossier de financement complet (frais de formation, hébergement…)

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) donne droit à une formation hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières.
Acquisition : le salarié en CDI à temps complet ou à temps partiel de plus de 80% cumule 20h de droit au DIF par an (en cas de temps partiel inférieur à 80% les droits au DIF se cumulent de façon proportionnelle). Les droits au DIF sont cumulables pendant 6 ans soit 120h, au-delà de 6 ans le quota de 120h reste plafonné. Les droits au DIF sont utilisables dès acquisition. Les droits au DIf sont souvent inscrits sur le bulletin de salaire, dans le cas contraire l’employeur doit communiquer l’information au salarié.
Pour quoi ? : les formations demandées doivent avoir un but professionnel, pas personnel.
Pour qui ? : le DIF est ouvert aux salarié de droit privé. Pour les salariés en CDI à temps complet ou partiel avec 1 an d’ancienneté dans l’entreprise (à la date d’anniversaire d’entrée). Pour les salariés en CDD avec 4 mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois au sein de l’entreprise. Le DIF n’est pas ouvert aux personnes en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage.
Demande et Acceptation : la demande est à l’initiative du salarié, elle doit recueillir l’accord de l’employeur. Elle se fait par écrit avec le programme de formation, le nombre d’heure et le coût. L’accord est formalisé par écrit, en cas d’absence de réponse l’accord est tacite 1 mois après la demande. Le désaccord peut être formulé 2 fois, ensuite c’est le CIF qui prend le relai pour financer la formation.
Conditions financières : les formations sont financées à hauteur de 9,15€/h quand elles sont prises en charge par le CIF. Si la formation est suivie hors du temps de travail, une allocation de formation est versée au salarié, elle équivaut à 50% du salaire net et est imposable.

Le DIF portable est ouvert aux salariés ayant eu une rupture de contrat après le 24/11/2009 suite à un licenciement (sauf pour faute lourde), un licenciement économique, la fin d’un CDD, une démission légitime, une rupture conventionnelle de contrat. Le DIF portable permet de convertir en somme d’argent le solde des heures cumulées.
L’employeur doit mentionner sur le certificat de travail les droits à la portabilité du DIF et l’OPCA compétent pour le versement des sommes correspondantes. Le calcul se fait de la façon suivant : nombre d’heure de DIF acquises et non consommées x 9,15€.
Le DIF portable peut-être mobilisé pendant le préavis, en tant que demandeur d’emploi, chez un nouvel employeur (pendant 2 ans)

Salariés en travail temporaire

Le FAFTT (Fond d’Assurance Formation du Travail Temporaire) est l’OPCA qui gère les aspects administratifs et financiers des actions de formation des salariés intérimaires. Deux grands types d’accès à la formation sont proposés aux salariés en travail temporaire.
Le CIF : Congés individuel de formation. Dans ce cas vous devez avoir totalisé 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe votre autorisation d'absence.
Le DIF : Vous disposez d'un droit à la formation d'une durée maximale de 40 heures par tranche de 2700 heures travaillées, dans la limite de 120 heures.
Soit 40 heures pour 2700 h travaillées sur les 24 derniers mois
80 heures pour 5400 h travaillées sur les 48 derniers mois
120 heures pour 8100h travaillées sur les 72 derniers mois
De façon générale, il faut avoir travaillé 2100h dans l’entreprise de travail temporaire où vous faites votre demande pour pouvoir faire une demande de DIF.

Plus de renseignements pour le financement des formations des salariées en travail temporaires

Demandeurs d’emploi 

C’est le pôle emploi qui est en charge de la formation des demandeurs d’emplois.
Pour les demandeurs d’emplois de Midi-Pyrénées, l’EEAM a signé une convention de 3 ans avec le Conseil Régional de Midi-Pyrénées et le FSE (Fond Social Européen) lui permettant (sous certaines conditions) d’inscrire des demandeurs d’emplois à ses formations.
Lesdemandeurs d'emploi peuvent également faire une demande d'Aide Individuelle à la Formation (AIF) auprès de leur conseiller Pôle emploi pour le financement d'un ou plusieurs modules de formations.
Pour plus de renseignements consulter votre référent Pôle emploi ou l’EEAM.