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La loi du 31 décembre 1991 oblige toutes les entreprises à verser chaque année une contribution au titre de la formation professionnelle à un OPCA (Organisme Collecteur Paritaire Agréé).
en savoir plus...Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix.
Au cours de sa vie professionnelle, toute personne titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée peut, dans une perspective d’insertion ou de réinsertion professionnelle, bénéficier d’un Congé Individuel de Formation.
La condition d'ancienneté est fixée à 1600 heures dans la profession au cours des 18 derniers mois, dont 600 dans l'entreprise de travail temporaire auprès de laquelle est déposée la demande de congé.
Transposant dans le Code du travail l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, la loi du 4 mai 2004 crée un nouveau dispositif de formation, le « droit individuel à la formation » (DIF).
