Le congé individuel de formation
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter
de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en
bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions
et présenter sa demande à l'employeur, selon une procédure
déterminée. Le salarié peut bénéficier,
également sous certaines conditions, d'une prise en charge de sa
rémunération et des frais liés au congé de la
part de l'organisme paritaire collecteur agréé au titre du
CIF (OPACIF) ou encore d'organismes dont la compétence est limitée
à une entreprise ou un groupe d'entreprises (AGECIF).
Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder
à un congé individuel de formation, quel que soit l'effectif
de l'entreprise.
Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle,
de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions
de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris
dans le plan de formation de l'entreprise. Sauf accord sur une durée
plus longue, l'absence ne peut être supérieure à un
an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour
un stage à temps partiel. Ce congé permet également
de préparer et de passer un examen.
Qui peut bénéficier d'un congé individuel de formation
?
Tout salarié peut accéder à un congé
individuel de formation, quels que soient l'effectif de l'entreprise
et la nature de son contrat de travail. Une condition d'ancienneté
est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié
dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales
de moins de 10 salariés). Un délai de franchise entre deux
CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend
de celle du précédent congé individuel de formation,
ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure
à 6 ans.
Quelles sont les démarches à accomplir auprès de
l'employeur ?
Le salarié présente à son employeur dans un délai
de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d'une durée continue de
plus de 6 mois) une demande écrite d'autorisation d'absence qui indique
avec précision l'intitulé, la date d'ouverture, la durée
de la formation, ainsi que l'organisme qui la réalise. Que peut répondre
l'employeur ? Si le salarié remplit les conditions d'ouverture du
droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte
la procédure de demande d'autorisation d'absence, l'employeur ne
peut pas s'opposer au départ en formation du salarié. Il peut
cependant en reporter la date.
Le
congé individuel de formation (site du Ministère du Travail, des
Relations Sociales et de la Solidarité
Le site du FONGECIF
Midi Pyrénées
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